Acheter un bien immobilier peut être couteux et cela n'est pas forcément à la portée de tous. Toutefois, il est possible de procéder à un achat à plusieurs. Vous pouvez devenir copropriétaire d’un bien avec votre conjoint, les membres de votre famille ou vos amis grâce à l’insertion d’une clause de tontine. Il s'agit d'une opportunité de s’offrir la pleine propriété du bien dans le futur. Pourquoi alors ne pas voir plus loin et décider d’acheter un immobilier en tontine ?
Fonctionnement d’un achat immobilier en tontine
L’achat d’un immobilier en tontine consiste à acquérir un bien collectivement en instaurant un pacte tontinier prévoyant que la propriété du bien en commun reviendra à celui qui survit le plus longtemps. Le contrat va agir rétroactivement et ce dernier va être considéré comme le seul propriétaire depuis la conclusion du contrat d’acquisition de l’immobilier. Ladite clause ne prendra donc effet qu’au décès de l’un ou des autres cocontractants. La décision d’achat immobilier en tontine doit être faite avec le consentement des parties. Si l’un des acheteurs veut rompre le contrat, il doit faire part de sa décision aux autres et leur proposer d’acheter sa part ou vendre le logement afin de procéder au partage.
Avantages d’un pacte tontinier immobilier
Le pacte tontinier immobilier est profitable pour celui qui survivra en dernier parmi les cocontractants. En effet, même les héritiers laissés par le défunt n’auront aucun droit sur le bien. Le survivant deviendra automatiquement l’unique propriétaire du logement. Le bien entrera dans son patrimoine sans qu’il y ait une transmission ni rachat de part. Il va être libéré de l’Impôt sur la Fortune Immobilière. Êtes-vous un couple non marié souhaitant vous procurer un bien commun ? L’achat immobilier en tontine est une solution intéressante. Envie de posséder un logement assez important pour assurer votre futur, mais bloqué par l’insuffisance de fonds? Pourquoi ne pas acheter votre immobilier en tontine pour alléger vos charges ?
Conditions liées à l’achat d’un immobilier en tontine
Pour un achat immobilier en tontine, il faut déjà que chaque partie paie leur part pour l’achat du bien. Aucun des acquéreurs ne peut se prétendre à un quelconque droit sur l’immobilier acheté sans avoir financé le projet. Si cette condition fait défaut, la clause peut être révoquée et les héritiers du défunt peuvent réclamer leurs droits de succession. Puisque personne ne peut prédire qui mourra en premier, le sort du bien commun dépendra d’un aléa. La loi a donc exigé que les cocontractants doivent avoir à peu près le même âge et les mêmes conditions physiques. Aucun ne doit être avantagé ou lesé ni par sa jeunesse ni par sa santé sinon on sera face à une sorte de donation.
