La mutuelle d'entreprise est une assurance-maladie complémentaire que les employeurs doivent fournir à leur employé. Elle aide à compenser les frais médicaux non pris en charge par la sécurité sociale. Les employeurs doivent payer au moins 50 % du coût, le restant est sur le compte de l'employé. Dans certains cas, les employés peuvent refuser de souscrire à cette mutuelle professionnelle.
Mutuelle d’entreprise : qu’est-ce que c’est ?
La mutuelle d’entreprise est une complémentaire santé que fournit une société à ses employés. En fait, il est essentiel de savoir que la Sécurité sociale n’acquitte pas tous les frais médicaux. Afin de couvrir tout ou partie de ces surcoûts, les entreprises sont tenues de fournir à leurs salariés une assurance-maladie. L'employeur décide sa compagnie d'assurance. Il détermine également le type de mutuelle. Cependant, les partenaires sociaux peuvent suggérer une agence. Dans ce cas, ils doivent passer par un processus concurrentiel entre plusieurs agences avant de faire une recommandation. En toute circonstance, l'offre doit comporter des soins dits minimaux, et le contrat doit répondre aux normes d'un contrat dit responsable. Sur lecomparateurassurance.com, vous pouvez demander un devis personnalisé.
À quoi sert une complémentaire d’entreprise ?
Mutuelle pour les professionnels est une assurance de groupe : elle assure tous les travailleurs et dirigeants de la société. Cependant, les conventions peuvent prévoir des assurances distinctes en fonction de la classification professionnelle. Certaines conditions permettent aux travailleurs de parrainer leurs ayants droit comme conjoint, personnes âgées à charge, garnements à charge et aussi d'améliorer leur assurance en obtenant des garanties supplémentaires à titre individuel. Les entreprises sont tenues par la loi de conclure des contrats dits de responsabilité et de solidarité qui respectent certaines exigences en termes de taux de remboursement et de subventions prises en charge. La mutuelle d'entreprise doit absolument comporter un niveau minimum d'assurance décrite dans la loi sur la sécurité sociale : le versement complet sur les consultations et services remboursables par l'assurance-maladie à l'exclusion de l'hydrothérapie, l'homéopathie et certains médicaments nécessitant des soins médicaux faibles, les frais d'hospitalisation journaliers en cas d'hospitalisation, les frais dentaires jusqu'à 125 % du taux de base de la sécurité sociale et les frais d'optique forfaitaires tous les 2 ans. En plus des assurances obligatoires, les contrats responsabilité civile peuvent éventuellement couvrir d'autres frais. Par exemple : remboursement illimité des frais médicaux ou des hospitalisations au-delà du ticket modérateur si le docteur est membre d'un contrat de visite médicale. Le contrat responsabilité civile n'inclut pas certaines garanties, telles que le remboursement forfaitaire des médicaments, ou les dépassements de coûts liés aux inexécutions d'un parcours de soins. Les mutuelles peuvent aussi fournir d'autres services de santé, tels que des services d'assistance, des tiers payants et de prévention.
Le fonctionnement de la mutuelle d’entreprise
Tout d'abord, il faut mettre en place une mutuelle d'entreprise. Une mutuelle professionnelle est constituée au niveau de l'entreprise ou en tant que branche spécialisée. Les entreprises décident de négocier et de signer des contrats, et de les surveiller. L’employé n'a aucune procédure à faire : l'employeur lui envoie le formulaire d'adhésion à remplir. Il recevra alors une attestation d’adhésion à la complémentaire santé. En ce qui concerne les salariés qui quittent l'entreprise, ils peuvent garder la mutuelle de l'entreprise sous certains règlements, c'est la portabilité du contrat. Pour cela, vous avez besoin de la résiliation du contrat de travail qui n'était pas due à la faute lourde de l'employé, l'employé a droit aux prestations d'assurance-chômage et le salarié a rejoint la société mutuelle. La portabilité dure comme la durée du contrat de travail du salarié dans le délai est le maximum d'un an. Elle prend fin lorsque le droit d'un employé prend fin ou qu'un emploi est trouvé. À l'issue de la période de portabilité, la compagnie d'assurance adresse au salarié une recommandation de maintien de sa couverture santé. En ligne, vous pouvez donc trouver un comparateur mutuelle professionnelle.
